Le cadre réglementaire

Conformément au Code de l’environnement, en tant qu’équipement industriel d’un coût supérieur à 300 M€, le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto a fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020. Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit « complétée par celle de l’autorité publique qui a pris l’initiative du projet d’infrastructures d’alimentation au gaz naturel de la Corse », la Direction générale de l’énergie et du climat au ministère de la Transition écologique.

Dans sa séance du 2 décembre, la CNDP a pris acte de la saisine par les maîtres d’ouvrage et désigné deux garants indépendants : Madame Zita ETOUNDI (chef d’entreprise) et Monsieur Bernard-Henri LORENZI (retraité).

Les garants de la concertation sont chargés de veiller à la sincérité des échanges, au bon déroulement de la concertation et à la qualité de l’information apportée au public.
Extérieur et indépendant des parties prenantes, le garant a pour mission d’établir un climat de confiance afin de faciliter le bon déroulement du processus de concertation. Le garant participe à sa préparation, en rencontrant notamment les acteurs concernés, et peut influer sur les modalités de la concertation et le contenu du dossier de concertation.

Pour assurer leur totale indépendance, la CNDP prend en charge leurs frais de mission.

Le public participant à la concertation peut s’adresser aux garants sur tous les sujets relatifs au déroulement de la concertation.

• Par mail : [email protected] ; [email protected]
• En écrivant à : CNDP, 244 Boulevard Saint-Germain 75007 Paris