Conformément au Code de l’environnement, en tant qu’équipement industriel d’un coût supérieur à 300 M€, le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto a fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020. Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit « complétée par celle de l’autorité publique qui a pris l’initiative du projet d’infrastructures d’alimentation au gaz naturel de la Corse », la Direction générale de l’énergie et du climat au ministère de la Transition écologique.
Dans sa séance du 2 décembre, la CNDP a pris acte de la saisine par les maîtres d’ouvrage et désigné deux garants indépendants : Madame Zita ETOUNDI (chef d’entreprise) et Monsieur Bernard-Henri LORENZI (retraité).
À l’issue de la concertation préalable du public, une phase de concertation continue s’est engagée et se déroulera jusqu’à l’enquête publique. La Commission nationale du débat public a désigné – dans sa décision de la CNDP du 6 octobre 2021 – Mme Zita Etoundi en tant que garante de cette phase de concertation continue.
Le public peut solliciter la garante sur tout sujet relatif au déroulement de la concertation continue en écrivant :
- par voie postale : CNDP, 244 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
- par mail : [email protected]
La mission de la garante de la concertation continue se poursuit jusqu’à l’enquête publique et s’achève avec la nomination du commissaire enquêteur.
Sa mission est d’être à l’écoute du public durant la période de l’enquête publique, de recueillir ses contributions et d’émettre un avis sur le projet.
Le commissaire enquêteur est nommé par le Tribunal administratif lui-même saisi par l’autorité compétente, en l’occurrence le Ministre de la Transition écologique.
- Les acteurs
- Revoir les réunions
- Les documents