Le cadre réglementaire

Conformément au Code de l’environnement, en tant qu’équipement industriel d’un coût supérieur à 300 M€, le projet de centrale de production d’électricité du Ricanto a fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020. Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit « complétée par celle de l’autorité publique qui a pris l’initiative du projet d’infrastructures d’alimentation au gaz naturel de la Corse », la Direction générale de l’énergie et du climat au ministère de la Transition écologique.

Dans sa séance du 2 décembre, la CNDP a pris acte de la saisine par les maîtres d’ouvrage et désigné deux garants indépendants : Madame Zita ETOUNDI (chef d’entreprise) et Monsieur Bernard-Henri LORENZI (retraité).

À l’issue de la concertation préalable du public, une phase de concertation continue s’est engagée et se déroulera jusqu’à l’enquête publique. La Commission nationale du débat public a désigné – dans sa décision de la CNDP du 6 octobre 2021 – Mme Zita Etoundi en tant que garante de cette phase de concertation continue.

Le public peut solliciter la garante sur tout sujet relatif au déroulement de la concertation continue en écrivant :

  • par voie postale : CNDP, 244 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
  • par mail : [email protected]

Les garants de la concertation sont chargés de veiller à la sincérité des échanges, au bon déroulement de la concertation et à la qualité de l’information apportée au public.
Extérieur et indépendant des parties prenantes, le garant a pour mission d’établir un climat de confiance afin de faciliter le bon déroulement du processus de concertation. Le garant participe à sa préparation, en rencontrant notamment les acteurs concernés, et peut influer sur les modalités de la concertation et le contenu du dossier de concertation.

Pour assurer leur totale indépendance, la CNDP prend en charge leurs frais de mission.